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Répertoire des actes officiels

Conformément à la loi N°2019-773 du 24 juillet 2019 modifiant les missions de la fédération des chasseurs, et au Decret N°2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels, la gestion des associations communales de chasse agréées et l'attribution des plans de chasse individuels et transférée et dévolue désormais au Président de la fédération départementale des chasseurs. 

L'article R421-38-1 du code de l'environnement prévoit que les décisions prises par le Président de la fédération départementale des chasseurs sont publiées dans un répertoire des actes officiels de la fédération.