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fond pour je découvre la chasse 4

J'ai perdu mes papiers

En cas de perte, destruction ou détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l'ONCFS, vous devez demander « la délivrance d'un duplicata » auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Le montant du droit de timbre à acquitter est de 30 €.

Pour votre permis de chasser

Votre demande de duplicata est à faire sur un formulaire CERFA (ci-dessous) n° 13944*03 intitulé
« Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».

Cette demande doit être adressée à :

l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

FOCUS 1 >> VOTRE PERMIS DE CHASSER « PERMIS VERT »

VOUS A ETE DELIVRE PAR UNE PREFECTURE OU UNE SOUS-PREFECTURE :

Vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, faire remplir auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture concernée, l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser ci-dessous

L'original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l'ONCFS.

FOCUS 2 >> VOTRE PERMIS DE CHASSER VOUS A ETE DELIVRE PAR L'ONCFS

Vous devez adresser votre demande de duplicata directement à l'ONCFS.

Pour votre validation annuelle du permis de chasser

En cas de perte de votre validation annuelle, veuillez compléter et nous retourner le document ci-dessous.

Si vous avez choisi la e-validation, vous devez réimprimer vous-même votre validation ci-dessous.

 

Cette demande doit être adressée à : 

Fédération des Chasseurs

142 impasse des Glaises

74350 VILLY-LE-PELLOUX