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fond pour entete associations

Je participe à la vie associative

Assemblée générale

PARTICIPANTS

Elle est ouverte à tous les membres de la Fédération.

PÉRIODICITÉ

Elle se réunit une fois par an, avant fin avril.

DATE RETENUE POUR 2019 : le samedi 20 avril au Grand Bornand

ORDRE DU JOUR

Sont présentés notamment : 

  • le rapport moral du président et de son Conseil d'Administration
  • le rapport d'activité annuel détaillé de la Fédération
  • le rapport financier par le trésorier et le commissaire aux comptes

Sont soumis à approbation les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant, le montant des cotisations ainsi que les éventuelles résolutions mises à l'ordre du jour.

QUESTIONS ÉCRITES

Pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être adressée par écrit et reçue au secrétariat de la fédération 20 jours avant la date de la séance.

REPRÉSENTATION

Chaque titulaire du permis de chasser dispose d’une voix. Il ne peut détenir plus de 50 pouvoirs.
Chaque détenteur de droit de chasse dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares avec un maximum de 2500 hectares.
Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente.
Les adhérents disposant de pouvoirs doivent 20 jours avant l’assemblée générale adresser la liste nominative des droits de vote à la Fédération.

DÉCISIONS

Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Adhésion à la Fédération

Sont membres de la Fédération :

  • Tous les titulaires du permis de chasser validés en Haute-Savoie 
  • Toutes les personnes (physiques ou morales) titulaires de droits de chasse sur des terrains en Haute-Savoie et bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion

Peut également adhérer toute personne désirant bénéficier des services de la Fédération, sauf opposition de son conseil d’administration.

COTISATION D’ADHÉSION :
  1. Titulaires du permis de chasser :
    cotisation fédérale annuelle obligatoire : 97 €
    cotisation grand gibier annuelle : 21 €

  2. Détenteurs de droit de chasse :
    cotisation d’adhésion annuelle obligatoire : 97 €
    contrat d’assistance administrative, juridique et technique (coût variable suivant la surface de territoire et le nombre de chasseurs).

Les instances associatives et représentatives

L’organisation territoriale de la chasse en un coup d’oeil