Elle est ouverte à tous les membres de la Fédération.
Elle se réunit une fois par an, avant fin avril.
DATE RETENUE POUR 2019 : le samedi 20 avril au Grand Bornand
Sont présentés notamment :
Sont soumis à approbation les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant, le montant des cotisations ainsi que les éventuelles résolutions mises à l'ordre du jour.
Pour qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour, elle doit être adressée par écrit et reçue au secrétariat de la fédération 20 jours avant la date de la séance.
Chaque titulaire du permis de chasser dispose d’une voix. Il ne peut détenir plus de 50 pouvoirs.
Chaque détenteur de droit de chasse dispose d’une voix par 50 hectares ou tranche de 50 hectares avec un maximum de 2500 hectares.
Aucun mandataire ne peut détenir plus de voix, pouvoirs inclus, qu’un centième du nombre total des adhérents de la campagne cynégétique précédente.
Les adhérents disposant de pouvoirs doivent 20 jours avant l’assemblée générale adresser la liste nominative des droits de vote à la Fédération.
Les résolutions de l’assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Sont membres de la Fédération :
Peut également adhérer toute personne désirant bénéficier des services de la Fédération, sauf opposition de son conseil d’administration.
A l'échelon :
| De l'Europe |
FACE Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l'Union Européenne |
| Du pays |
FNC |
| De la région |
FRC |
| Du département |
FDC Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie |
| Des communes |
ACCA et AICA Associations Communales et Intercommunales de Chasse Agréées
|
