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Collision avec la faune sauvage ...que faire ?

Vous percutez et tuez accidentellement un animal sur la route. Que faire ?

En cas de collision routière entrainant la mort d’un animal sauvage, la règlementation est claire : vous ne pouvez ni transporter, ni vous approprier l’animal.


La conduite à tenir est de prévenir immédiatement

  • soit le Maire de la commune sur laquelle l’animal se trouve, qui a autorité pour faire récupérer l’animal
  • soit les services de gendarmerie ou de police nationale
  • soit un agent dûment habilité pour sa récupération : agents assermentés au titre de la protection de la nature (ONCFS, ONF, RN etc …),  lieutenants de louveterie,  gardes-chasse particuliers


En tout état de cause, les Présidents d’ACCA ne sont pas compétents en la matière.

En cas d’espèce protégée retrouvée, un agent compétent en matière de police du patrimoine naturel (ONCFS, RN…) doit être informé. Lui seul est habilité à procéder à la saisie du cadavre. En cas de force majeure, le transport peut être réalisé par une personne non habilitée sur simple accord téléphonique de l’agent assermenté contacté (ONCFS, Gendarmerie, Police).



FOCUS

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Dérogation Grand Gibier

Dans le cas de grand gibier (espèces classées gibier par liste ministérielle, dont la taille dépasse celle du chevreuil adulte), l’article L.424-9 du Code de l’Environnement prévoit que « le grand gibier peut être transporté par le conducteur du véhicule responsable de l’accident, après avoir préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ».



Destination des animaux

Dans tous les cas, l’animal doit être remis au Maire qui le destine

  • soit à l’équarrissage

  • soit à un établissement de bienfaisance, recensé par la DDCS et qui aura à charge de faire procéder au contrôle sanitaire préalable indispensable
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Le piquet REFLECT, un dispositif efficace

Pour répondre aux importantes sollicitations des sociétés de chasse, un rapprochement avec le service voirie du Conseil départemental  de la Haute-Savoie a débouché sur l’élaboration d’une convention permettant aux chasseurs, sur les secteurs reconnus accidentogènes, la mise en place de dispositifs de bord de route de type « réflecteur », destinés à limiter le nombre de collisions.

Ce dispositif a été imaginé par le service technique de la Fédération et des chasseurs de la Haute-Savoie puis homologué par le service voirie du Conseil départemental du département, responsable de la gestion et de la sécurité des voiries de Haute-Savoie.

 

 




Suivi des collisions / prévention

Afin de mesurer l’impact des routes sur la faune sauvage, la Fédération assure un suivi des collisions, grâce à des fiches de constat (à télécharger ci-dessous). Elles sont à remplir et à retourner à la Fédération par les agents habilités à la récupération, et le cas échéant, par les présidents d’ACCA informés d’éventuelles collisions. Participant à la sécurité des usagers comme à la préservation de la faune sauvage et de ses corridors de déplacements, ce suivi permet aussi d’obtenir des autorités compétentes  l’aménagement préventif des tronçons routiers les plus sensibles.

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Le suivi de ces collisions est également opéré via l’application smartphone VIGIFAUNE. Une application développée en partenariat entre toutes les Fédérations de la Région AuvergneRhône-Alpes et soutenue par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. En deux clics l’animal, son âge, son sexe, sa position GPS, la référence du tronçon routier sont renseignés et transmis automatiquement à la Fédération. Des saisies qui bénéficient d’un traitement cartographique immédiat.

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