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La réglementation de la chasse en Haute-Savoie

La réglementation de la chasse en Haute-Savoie

Une pratique très encadrée

Parce que nul n’est censé ignorer la loi, vous trouverez ci-dessous un rappel des principaux textes  encadrant la pratique de la chasse. Jours d’ouverture et de clôture de la chasse, espèces protégées, règlementation des armes et règles de sécurité, tout ce que vous devez savoir est ici.

Dates d'ouverture et de clôture de la chasse
Des dates bien arrêtées

Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce en France, sont fixées chaque année par le préfet du département après consultation du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage. Les arrêtés fixent en outre un certain nombre de dispositions que se doivent de respecter les chasseurs. 

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Jours de chasse en Haute-Savoie - Calendrier 2018-2019

 

En Haute-Savoie, les jours d’ouverture sont les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine.

Chaque détenteur de droit de chasse (ACCA, AICA, Chasse privée) déterminant ses propres jours de chasse, parmi ces possibilités, les jours peuvent être plus restrictifs. Reportez-vous à la réglementation de chaque société de chasse communale pour connaître les jours la concernant.

2 jours de fermeture sur le plan départemental : les mercredi et vendredi de chaque semaine, sauf jours fériés. Ces deux jours de fermeture sont obligatoires et la chasse y est interdite sur tout le département.

 

Retrouvez les jours de chasse au grand gibier par pays cynégétique et commune

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L'application CHASSECO

Téléchargeable gratuitement sur Play store ou Apple store sous le nom de CHASSECO, consultable sur www.chasseco.fr, cette application vous permet de connaître instantanément les jours de chasse et les zones non chassées sur toutes les communes du département, sur fond cartographique.

Réglementation de la chasse à proximité des habitations

Conformément à l'article L.422-10 du code de l'environnement, les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations ne font pas partie du territoire de l'association communale de chasse agréée. 

Les associations communales de chasse agréées et leurs membres ne pratiquent donc pas la chasse dans ces zones. La chasse y est interdite sauf autorisation expresse et exceptionnelle du ou des propriétaires du ou des terrains concernés.

SOYEZ A L’AFFUT DES LEVERS ET COUCHERS DE SOLEIL

Pour rappel, la chasse n’est ouverte que le jour. Légalement, le jour est défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef lieu du département. Toutefois, le gibier d'eau peut-être chassé à la passée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher.

Prenez connaissance des horaires de lever et coucher de soleil pour la Haute-Savoie.

Attention de bien vérifier que "ANNECY" s'affiche. Le cas échéant, modifier la ville (Paris)> choisir ANNECY >  cliquer sur "Afficher".

Source : www.ephemeride.com

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