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Réglementation des armes

A connaître sur le bout des doigts

Conformément à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et au décret du 30 juillet 2013, une nouvelle réglementation des armes est en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Etablie en concertation avec les usagers et associations, dont le Comité Guillaume Tell (porte parole des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs et fabricants d’armes), elle vise deux objectifs :

» simplifier les démarches administratives avec l’instauration d’un guichet unique

» renforcer la sécurité et maîtriser la diffusion des armes, via une nouvelle classification

Acquisition, détention, transport : ce qu’il faut savoir

 

 

Armes de chasse

Munitions de chasse

Acquisition

être titulaire du permis de chasser, validé pour l’année en cours ou précédente.

Détention

être titulaire du permis de chasser.

 

A conserver au domicile soit sous coffre-fort ou armoire forte ou un élément démonté conservé à part ou tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.

A conserver  au domicilie séparément de l’arme et sans accès libre. Un quota maximum de 500 munitions détenues est autorisé, sans l’arme correspondante.

Transport

L’arme doit être déplacée déchargée, soit placée sous étui fermé, soit démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions

 

 

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Revue de détail : la classification des armes

A - Armes et munitions interdites

B - Armes soumises à autorisation

C - Armes soumises à déclaration

D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)

Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.

FOCUS

Démarches d’enregistrement ou de déclaration

  • Elles sont à faire à la préfecture du département de résidence, qui délivre un récépissé.

  • Lors de l’acquisition d’une arme de chasse, l’armurier effectue la démarche pour le chasseur.

  • Lors d’une démarche de cession entre particuliers, de déclaration ou d’enregistrement, le chasseur complète le formulaire administratif CERFA correspondant (site internet : www.interieur.gouv.fr) et le transmet à la Préfecture.

  • Un changement de domicile doit être déclaré en préfecture

  • Une perte ou un vol doivent être immédiatement déclarés en gendarmerie ou au commissariat du lieu de résidence.