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Réglementation des armes

ATTENTION

Un nouveau sytème d'informations sur les armes (SIA) entre en vigueur ce mois de février 2022. 

Vous pouvez d'ores-et-déjà consulter les documents téléchargeables ci-dessous. 

Guide d'utilisation

Guide d'utilisation
Revue de détail : la classification des armes

A - Armes et munitions interdites

B - Armes soumises à autorisation

C - Armes soumises à déclaration

D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)

Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.

FOCUS