Conformément à la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 et au décret du 30 juillet 2013, une nouvelle réglementation des armes est en vigueur depuis le 6 septembre 2013.
Etablie en concertation avec les usagers et associations, dont le Comité Guillaume Tell (porte parole des chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs et fabricants d’armes), elle vise deux objectifs :
» simplifier les démarches administratives avec l’instauration d’un guichet unique
» renforcer la sécurité et maîtriser la diffusion des armes, via une nouvelle classification
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Armes de chasse |
Munitions de chasse |
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Acquisition |
être titulaire du permis de chasser, validé pour l’année en cours ou précédente. |
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Détention |
être titulaire du permis de chasser. |
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A conserver au domicile soit sous coffre-fort ou armoire forte ou un élément démonté conservé à part ou tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme. |
A conserver au domicilie séparément de l’arme et sans accès libre. Un quota maximum de 500 munitions détenues est autorisé, sans l’arme correspondante. |
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Transport |
L’arme doit être déplacée déchargée, soit placée sous étui fermé, soit démontée. |
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions |
A - Armes et munitions interdites
B - Armes soumises à autorisation
C - Armes soumises à déclaration
D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)
Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.
