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Réglementation des armes

ATTENTION

Un nouveau sytème d'informations sur les armes (SIA) entre en vigueur ce mois de février 2022. 

Vous pouvez d'ores-et-déjà consulter les documents téléchargeables ci-dessous. 

Guide d'utilisation

Guide d'utilisation
Revue de détail : la classification des armes

A - Armes et munitions interdites

B - Armes soumises à autorisation

C - Armes soumises à déclaration

D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)

Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.

FOCUS

CARTE EUROPEENNE ARME à FEU

Le module destiné à permettre l’impression de sa carte européenne d’armes à feu chez soi, depuis son compte personnel SIA, n’est pas encore opérationnel. Il ne le sera pas avant octobre 2022.

En attendant, si vous souhaitez obtenir cette carte, il convient d’adresser une demande au service armes de la Préfecture et de joindre les pièces justificatives demandées. Vous trouverez tous les éléments utiles dans le document ci-joint Liste pièces à fournir CEAF.