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Réglementation des armes

ATTENTION

Un nouveau sytème d'informations sur les armes (SIA) est entré en vigueur. 

Vous pouvez d'ores-et-déjà consulter les documents téléchargeables ci-dessous ou effectuer la démarche en cliquant ici. 

 

Revue de détail : la classification des armes

A - Armes et munitions interdites

B - Armes soumises à autorisation

C - Armes soumises à déclaration

D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)

Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.

FOCUS

CARTE EUROPEENNE ARME à FEU

Le module destiné à permettre l’impression de sa carte européenne d’armes à feu chez soi, depuis son compte personnel SIA, n’est pas encore opérationnel.

En attendant, si vous souhaitez obtenir cette carte, il convient d’adresser une demande au service armes de la Préfecture et de joindre les pièces justificatives demandées. Vous trouverez tous les éléments utiles dans le document ci-joint Liste pièces à fournir CEAF. 

PRESTATION D'AIDE A LA DECLARATION DES ARMES

Au vu du nombre de demandes, votre Fédération a fait le choix de mettre à disposition un personnel dédié pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Pour créer votre compte sur place, vous aurez besoin des éléments suivants :

• Adresse mail (on peut vous aider à en créer une au besoin)

• Permis de chasser

• Validation du permis de chasse 2022/ 2023

• Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, etc.)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Récépissés préfectoraux de déclaration d'armes ou de tout document comprenant les caractéristiques (marque, modèle, calibre, numéro de matricule) des armes dont vous êtes propriétaire et, le cas échéant, de procéder aux mesures de la longueur des canons et de la longueur totale des armes concernées.

 

Cette permanence se déroulera du 16 mars au 31 mai 2023, uniquement sur rendez-vous, moyennant un tarif de 50 € pour une personne détenant 5 armes et 5 € par arme supplémentaire (paiement uniquement par chèque ou carte bleue).

 

Pour prendre rendez-vous, contacter directement Mme Sylvie BAGNOL au 04.50.46.89.30 à partir du lundi 13 mars 2023.

 

A titre de rappel, les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leur compte SIA.