INFORMATION IMPORTANTE
SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA RÉGULATION DES ESOD
Ce n'est pas une interdiction définitive. Il s'agit d'une suspension temporaire liée à l'absence de publication du nouvel arrêté ministériel. Dès sa publication et son entrée en vigueur, les opérations pourront reprendre conformément à la réglementation.
Pourquoi cette suspension ?
L'arrêté ministériel qui autorisait la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 était valable jusqu'au 30 juin 2026.
À ce jour, le nouvel arrêté ministériel n'a pas encore été publié.
En conséquence, il n'existe plus de base réglementaire permettant d'autoriser la destruction de ces espèces.
Il ne s'agit donc ni d'une décision de la Fédération, ni d'une décision préfectorale, mais d'un retard dans la publication du nouvel arrêté ministériel, créant un vide réglementaire temporaire.
Espèces concernées :
Fouine
Renard roux
Corbeau freux
Corneille noire
Martre
À compter du 1er juillet 2026, sont temporairement interdits, quel que soit le détenteur de l'autorisation (garde particulier, titulaire d'une autorisation individuelle de destruction, lieutenant de louveterie ou piégeur agréé) :
Le piégeage.
Le tir de destruction.
Le déterrage.
Plus généralement, toute opération de destruction de ces espèces est actuellement interdite.
Dès que le nouvel arrêté ministériel sera publié et entrera en vigueur, les opérations de régulation pourront reprendre dans les conditions qu'il fixera. La Fédération ne manquera pas de vous informer dès sa publication.
Nous vous remercions de votre compréhension, de votre vigilance et du respect de cette réglementation temporaire.
