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Chasse et confinement : phase 2 -3-

28/11/2020
Précisions complémentaires

Comme suite à l’information transmise hier et comme convenu, nous vous apportons quelques précisions complémentaires après publication ce samedi 29 novembre des textes ministériels et des instructions nationales afin de répondre à vos nombreuses et légitimes interrogations.

 

1) Concernant  les mesures dérogatoires de régulation du sanglier et  du cerf :

-Les dispositions mises en œuvre depuis le 11 novembre restent inchangées.

-Ces deux espèces sont chassables dans ce cadre à l’affut et/ou en chasse collective le jeudi et le dimanche uniquement. Chaque ACCA a défini un cadre de mise en œuvre de cette dérogation avec des autorisations individuelles (affut) et/ou des délégations aux chefs d’équipes (chasse collective).

-Les conditions de justification des déplacements demeurent identiques : nécessité de cocher le motif n° 8 missions d’intérêt général et de justifier d’une convocation du président d’ACCA ou du chef d’équipe ou de ses coordonnées pour la chasse collective et d’une autorisation d’affut du président d’ACCA.

 

2) Concernant la chasse individuelle (dans la limite des 20 kms et des 3 heures - entendues départ/retour domicile) :

-Toutes les espèces sont ouvertes, tous les jours ouvrables, suivant les règlements des ACCA, à savoir :

 

< grand gibier : sanglier, cerf, chevreuil, chamois, mouflon.

-Dans le respect et les limites de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse, du schéma départemental de gestion cynégétique, des attributions du plan de chasse, des règles définies par les pays cynégétiques et du cadre défini par chaque ACCA.

 

< petit gibier : toutes les espèces chassables dans le département.

-Dans le respect et les limites de l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse, du schéma départemental de gestion cynégétique,  des règles définies par les pays cynégétiques et du cadre défini par chaque ACCA.

 

-Au titre de cette chasse individuelle, la chasse à l’approche, l’utilisation des chiens sont bien entendu autorisés.

-Pour justifier le déplacement, cocher le motif n° 6 déplacements en plein air.

 

La Fédération reste à disposition pour toutes précisions supplémentaires.

 

Je tiens à vous redire que nous devons tous rester exemplaires concernant la pratique de notre passion, le respect des règles sanitaires et des gestes de distanciation. La COVID 19 reste extrêmement dangereuse pour de nombreuses personnes et  la Haute-Savoie  demeure en tête des départements infectés. Ces nouvelles règles représentent une chance qui nous est donnée de pouvoir continuer la chasse, en attendant, espérons-le, un retour plus proche de la normale dès le 15 décembre prochain

 

Je compte sur chacune et chacun. Prenez soin de vos familles.

 

Le Président,

André MUGNIER

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