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Valider votre permis de chasser

* Deux possibilités :

 

1/ Comme d’habitude, vous pouvez valider en ligne et la Fédération vous adressera votre validation par courrier sur un imprimé spécifique plastifié.

 

2/ Un nouveau service : l’e-validation du permis de chasser

 

Vous pouvez aussi lancer l’édition de votre validation à domicile. L’impression se fera sur simple feuille couleur blanche format A4. Ce support sera moins résistant que le CERFA proposé par la Fédération et il n’y a pas de délivrance de duplicata. Néanmoins, vous pourrez à tout moment relancer une édition de votre validation. Le timbre vote sera à découper.

 

Attention : cette possibilité n’est pas ouverte :

- aux mineurs et aux personnes sous tutelle,

- aux nouveaux chasseurs,

- aux chasseurs réclamant un carnet bécasse,

- aux extensions et compléments de validation.

 

En cas d’erreur, l'e-validation ne peut être supprimée, il est impossible d’annuler le paiement. Tout incident bloque l’édition à domicile. Si le paiement de votre commande a été enregistré, votre validation vous sera adressée normalement par courrier.

 

L’e-validation est une solution intéressante pour les validations temporaires, elle est simple et rapide pour répondre à une invitation de dernière minute, il suffit de commander sur Internet, de régler et d’imprimer directement son document.

 

* Vous pouvez aussi souscrire dans le même temps votre :

Attention

L'assurance doit obligatoirement être souscrite dans le pays de sa résidence principale.

Pour tous renseignements : 04 50 46 89 30 ou permisdechasser@chasseurs74.fr.

 

Permis de chasser perdu, duplicata, remplacement

 

En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, ou si vous souhaitez remplacer votre permis « vert » par un permis sécurisé délivré par l'ONCFS, vous devez demander « la délivrance d'un duplicata » auprès de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le montant du droit de timbre à acquitter est de 30 €.

 

Les démarches

Votre demande de duplicata est à faire sur un formulaire CERFA n° 13944*03 intitulé
« Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser, perdu, détruit ou détérioré ».

 

 

Cette demande doit être adressée à :

l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

 

  • Si votre permis de chasser « Permis vert » vous a été délivré par une Préfecture ou une Sous-Préfecture :

Vous devez, préalablement à votre demande de duplicata, faire remplir auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture concernée, l'attestation de délivrance initiale du permis de chasser ci-dessous

 

L'original de cette attestation (et non une copie), devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l'ONCFS.

 

 

  • Si votre permis de chasser vous a été délivré par l'ONCFS

Vous devez adresser votre demande de duplicata directement à l'ONCFS.

 

 

 

 

Validation annuelle du permis de chasser perdue

 

En cas de perte de votre validation annuelle, veuillez compléter et nous retourner le document ci-dessous.

Si vous avez choisi la e-validation, vous devez réimprimer vous-même votre validation.

 


Cette demande doit être adressée à : 

Fédération des Chasseurs

142 impasse des Glaises

74350 VILLY-LE-PELLOUX